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Contrat d’entretien de chaudière : vos droits !

Contrat d’entretien de chaudière : vos droits !

© Stock.xchng

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le contrat d’entretien va souvent de paire avec le chauffe-eau ou la chaudière. Mais le contrat varie sensiblement d’une entreprise à l’autre.

Un contrat d'entretien est-il toujours nécessaire ? Lequel choisir ? Qui paye ?

Le point dans notre astuce.

propriétaire ou locataire : vos droits et vos devoirs

Les propriétaires sont beaucoup plus libres que les locataires :

  • Les propriétaires sont libres de souscrire un contrat d’entretien annuel ou d’appeler uniquement un chauffagiste en cas de problème avec leur chaudière ou leur chauffe-eau.
  • Les locataires ont l'obligation de faire entretenir leur chaudière 1 fois par an. par contre, le propriétaire ne peut en aucun cas vous obliger à souscrire un contrat d'entretien.

À noter : si l’entretien de la chaudière et les petites réparations sont à votre charge, les réparations les plus importantes sont à la charge du propriétaire.

Utilité du contrat d’entretien chaudière : dans quel cas ?

Selon les situations, le contrat d’entretien de votre chaudière est inutile ou au contraire, indispensable :

  • Votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est toujours sous garantie :
    • la garantie du contrat prend en charge les pannes, l’usure des pièces, et la maintenance ;
    • la garantie constructeur couvre votre produit entre 1 et 2 ans ;
    • cependant, la main d’œuvre et le déplacement ne sont pas inclus : le constructeur pourrait alors faire appel à un technicien de maintenance qu'il faudra payer ;
    • la souscription à un contrat d’entretien annuel est donc plus prudente.
  • Votre chaudière (ou votre chauffe-eau) est très ancienne :
    • un contrat d’entretien prévoyant le changement des pièces sera inutile ;
    • la chaudière (ou le chauffe-eau) risque de n’être plus réparable.

Attention : il est fortement conseillé de souscrire un contrat d'entretien dès la pose d'une chaudière neuve. Ainsi, le constructeur garantira les pièces 1 an et prolongera à 2 ans si le nettoyage est effectué au bout d'1 an de fonctionnement.

Bon à savoir : l'arrêté du 15/09/2009 dispose que toutes les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW doivent être entretenues, quel que soit leur âge.

Comment bien choisir son contrat d’entretien chaudière ?

Les contrats d’entretien proposés sont très divers :

  • Contrat simple, comprenant :
    • la visite annuelle ;
    • la prise en charge du déplacement.
  • Contrat plus élaboré, comprenant :
    • la visite annuelle ;
    • les déplacements illimités ;
    • la prise en charge des pièces d'usure et des grosses pièces ;
    • parfois le ramonage du conduit.

Le prix d'un contrat simple est compris entre 60 € et 130 € et celui d'un contrat plus élaboré varie de 80 € à 150 € pour l'année.

Avant de choisir, consultez toutes les offres : lisez attentivement la totalité des clauses pour vous assurer, par exemple, que le dépannage se fait bien 5 ou 7 jours sur 7, que les déplacements sont inclus, etc.

Après la souscription du contrat d’entretien

Vigilance pendant l’intervention

Lors de l'intervention veillez à être vigilant :

  • demandez à voir les pièces changées ;
  • conservez-les en cas de doute ;
  • pensez à demander au chauffagiste intervenant un bon d’intervention ou une facture (obligatoire dès 15 €) comme preuve des réparations.

Si vous avez des plaintes, adressez-les au Syndicat National de maintenance et des services après-vente (Synasav) ou au Syndicat national du dépannage à domicile (Synadep).

Cas des contrats reconductibles automatiquement

Certains contrats sont reconductibles automatiquement. Si vous avez souscrit à un tel contrat, sachez que l’entreprise doit vous avertir à sa date d’anniversaire pour vous laisser le choix de reconduire ou de résilier le contrat :

  • L’entreprise doit vous en avertir entre 1 et 3 mois avant le terme du contrat en vous fournissant un document explicatif sur la démarche à suivre pour résilier ce contrat.
  • Si l’entreprise manque à ce devoir, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment dans l’année, sans frais (article L 136-1 du Code de la consommation).

Pour en savoir plus : Repérer et résilier les contrats à tacite reconduction

En cas de publicité mensongère

Si vous estimez qu’une publicité est mensongère, que l’information sur les prix n’est pas exacte, vous pouvez contacter la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).

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Réactions à propos de cette astuce

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Conseils : Le démarchage commercial est interdit

 

patdelille

Le 07/12/2012

 

0

 

Bonjour,
Ce qui est dit dans cet article est faux.
En effet la loi (arrêté du 15/09/2009) oblige l'entretien de toutes les chaudières entre 4 et 400 kW quel-qu’en soit l'age.
Il ne faut pas confondre l'obligation d'entretien avec l'obligation d'un contrat d'entretien ; le contrat, même s'il est souvent plus intéressant financièrement, n'est en aucun cas obligatoire.
Seul l'entretien annuel l'est.
De plus, la garantie commerciale sur appareil neuf ne remplace pas l'entretien annuel et un constructeur peut tout à fait dénoncer sa garantie en cas de dysfonctionnement, pour défaut d'entretien.
A cet effet, vous trouverez plus d'informations à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid...

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licorne50

Le 21/02/2013

 

0

 

comment peux t'on demander un changement de chaudiere lorsque celle ci a plus de 40 ans est mange beaucoup de fioul

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lince27

Le 13/07/2013

 

0

 

Bonjour,je viens d' effectuer l'entretien de ma chaudière à condensation installer par cette même entreprise en 2010 (locataire),la facture et la demande de règlement sont arrivaient 1 mois et demi après la visite.On me facture (en plus du déplacement et de l'entretien de la chaudière) l'attestation d'entretien 12 euro Hors taxe!! ,est-ce normal?Merci.

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Nicolas DENIS

Maintenance Chaudières Gaz

Nouvel expert

Le 02/02/2014

 

0

 

Tout n'est pas exact dans cet article :
- Un propriétaire ne peut pas obliger son locataire à souscrire un contrat d'entretien par contre le locataire est effectivement dans l'obligation de faire entretenir sa chaudière une fois par an... ce n'est pas la même chose.
- il est toujours fortement conseillé de souscrire un contrat d'entretien dès la pose d'une chaudière neuve car
- le constructeur garantie les pièces 1 an, et prolonge à 2 ans si un nettoyage est effectué au bout d'une année de fonctionnement
- en aucun cas la main d'oeuvre et le déplacement ne sont inclus dans la garantie constructeur ! Commercialement, l'installateur peut faire 1 an ou 2 de contrat gratuit mais si celui-ci est un plombier il n'est pas forcément capable de réparer une chaudière et cela arrive souvent qu'ils fassent appel à un technicien de maintenance ! Chacun son métier.
Pour information un contrat d'entretien (dans ma région) coûte entre 110 et 170 euros à l'année selon le type de chaudière et comprend - formule de base - main d'oeuvre illimitée déplacements illimités pour toutes pannes justifiées de la chaudière ainsi qu'un entretien annuel. Ceci bien sûr, chez un vrai dépanneur de chaudière.

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