Eco prêt

Signée le 26 février 2009 par trois membres du gouvernement, l'éco prêt (comprenant 7 articles) instaure un grand nombre de dispositions financières reliant banques, professionnels du bâtiment et de l'immobilier, organismes HLM et caisse des dépôts et des conventions (CDC). Jean-Louis Borloo, Christine Boutin et Chantal Jouanno ont ainsi lancé l'application d'un vaste programme prévu par le Grenelle de l'environnement et contribuant à ce qu'on appelle la « croissance verte ».

Ce programme est d'autant plus pertinent qu'il se trouve être en cohérence avec :

le plan de relance de l'économie française ;
la nouvelle préoccupation qu'est la préservation de l'environnement.

L'éco prêt met ainsi en oeuvre deux principales mesures :

éco prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermiques des logements privés ;
éco prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Quels sont les objectifs de l'éco prêt ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre des bâtiments est un chantier prioritaire pour le gouvernement français. Sa mise en oeuvre à grande échelle doit permettre de réduire les dépenses énergétiques, d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages et de diminuer les émissions de dioxyde de carbone.

Le grenelle de l'environnement espère ainsi réduire les consommations d'énergies du parc des bâtiments existants d'au mois 38 % d'ici 2020. ce qui passera par la rénovation annuelle de 400 000 logements à partir de 2013 et l'utilisation continue des techniques les plus performantes.

L'éco prêt poursuit ainsi trois objectifs :

la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Précision sur les gaz à effets de serre : il existe deux types de gaz à effets de serre (non artificiels et industriels) et on en compte une bonne dizaine au total. Tour d'horizon :
- principaux gaz à effets de serre non-artificiels : la vapeur d'eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), et l'ozone (O3) ;
- gaz à effets de serre industriels : les hydrochlorofluorocarbures (fréon, ex : HCFC-22), les chlorofluorocarbures (CFC), le perfluorométhane (CF4) et l'hexafluorure de soufre (SF6).

Deux types d'éco prêt : taux zéro et logement socilal

Les buts sont les mêmes, seuls leur domaine d'application et leur modalité sont différents. Bien entendu nous reviendrons plus en détail sur ces deux types d'éco prêts existant par la suite.

Voici les deux types d'éco prêt et leurs objectifs :

éco prêt à taux zéro : financement de la rénovation thermique des logements privés ;
éco prêt logement social : amélioration des performances énergétiques des logements sociaux.

Éco prêt à taux zéro (eco ptz)

À qui est-il destiné ?

Tous les propriétaires peuvent en bénéficier dès lors qu'il s'agit d'un projet concernant leur résidence principale. Résumé des trois types de bénéficiaires :

propriétaire occupant ;
bailleur ou société civile ;
copropriété.

Les conditions d'obtention

Réaliser des travaux d'amélioration thermique est obligatoire. Il y a deux solutions principales pour avoir accès au prêt écologique à taux zéro :

un bouquet de travaux : réalisation simultanée de travaux améliorant de façon significative l'efficacité énergétique du logement. Les travaux doivent concerner au minimum deux types parmi l'isolation, le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Travaux conseillés par un bureau d'études thermique : visant à atteindre une performance d'ensemble minimum.

Quelques exemples de travaux financer par l'éco prêt :

isolation de la toiture et des murs ;
changement des fenêtres ;
ventilation modulée ;
mise en place de chaudières performantes ;
chauffage et production d'eau chaude par les énergies renouvelables.

Combien peut-on obtenir ?

Le financement peut atteindre 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment. Cette somme est cumulable avec d'autres dispositifs de soutien comme le crédit d'impôt au développement durable.

Quelle est la durée de remboursement ?

L'État donne dix ans pour rembourser la somme prêtée, durée qui peut être allongée ou réduite grâce à la banque. Si vous réussissez à négocier avec celle-ci et présentez des motifs valables, la durée de remboursement peut ainsi varier entre 1 et 15 ans.

Résumé des différentes durées de l'éco prêt à taux zéro :

1 an : exceptionnel, seulement si la réduction des charges de remboursement est impératif ;
3 ans : en cas de négociation et d'accord avec votre banque pour réduire les charges de remboursement ;
10 ans : durée standard fixée par l'État ;
15 ans : si étendue de la durée de remboursement avec votre banque.

Quels sont les frais couverts ?

La couverture est complète :

frais d'étude ;
maîtrise d'ouvrage (architecte...) ;
travaux liés (électricité, ventilation...) ;
éventuelles dépenses en assurance ;
éventuels travaux d'assainissement (dans la limite de 10 000 €).

Comment se déroule l'obtention ?

Il y a quatre étapes à bien respecter :

identification des travaux à réaliser : par une entreprise, un artisan ;
contacter une banque partenaire : ayant signé une convention avec l'État et disposant d'un formulaire type « devis » à faire remplir par l'entrepreneur ;
début des travaux : deux ans maximum après l'attribution du prêt ;
fin des travaux : retourner voir la banque avec un formulaire type « facture » et les factures acquittées.

Differents délais et taux selon les banques

Les délais d'obtention et taux des prêts écologiques à taux zéro varient selon les banques et agences. Sans oublier que seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent vous proposer ce type de prêt.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Vous pouvez y trouver un classement des banques proposant l'éco prêt à taux zéro basé sur deux critères :

les conditions financières ;
l'impact sur l'environnement.

Les différents participants

La liste complète :

le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire ;
la Fédération Française Bancaire ;
l'Association Française des Sociétés Financières (ASF) ;
la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;
le CAPEB (artisanat du bâtiment) ;
la FNAIM ;
l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) ;
l'ADEME (Agence de l'Environnement et d ela Maîtrise de l'Énergie).

Éco prêt logement social

Objectifs de l'éco prêt logement sociale

Issu d'une convention signée en marge de l'éco prêt à taux zéro, l'éco prêt logement social prévoit la rénovation d'ici 2020 de 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie. La priorité sera donnée aux logements classés en catégorie F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les années 2009-10 seront l'occasion de rénover 100 000 premiers logements et marquent la mise en route d'un programme attentif à l'environnement commencé en mars 2009.

Quels travaux finance-t-il ?

Toute sorte de travaux visant à transformer un logement « énergivore », très gros consommateur d'énergie (électricité, gaz, etc.), en logement sain, standard. Voici les indices et données vous permettant de savoir si oui ou non vous pouvez bénéficier de l'éco prêt logement social :

votre logement classé en catégorie F ou G sur le diagnostic de performances énergétiques (DPE) ;
les travaux en projet permettraient de classer ce même logement au minimum en catégorie C sur le D.P.E ;
la consommation de votre logement est supérieure ou égale à 230 kwh/m2/an ;
la consommation après travaux et rénovation sera inférieure ou égale à 150 kwh/m2/an (niveau ajustable selon la zone climatique et l'altitude où se trouve votre logement).

À qui vous adresser pour l'obtenir ?

Contrairement à l'éco prêt à taux zéro qui passe par les banques, celui pour le logement social n'est pas du tout contrôlé par ces mêmes organismes.

Vous pouvez ainsi vous adresser à trois types d'interlocuteurs pour votre demande d'éco prêt logement social :

organisme d'habitation à loyer modéré ;
société d'économie mixte ;
commune possédant des logements sociaux.

À combien s'élève le prêt ?

Le montant varie en fonction des travaux à faire et de l'importance de la rénovation. À savoir également qu'il n'est accordé qu'un seul et unique prêt par logement. Résumé des modalités financières :

montant variable entre 9 000 et 16 000 € par logement ;
taux fixe de 1,90 % sur 15 ans.

Moyens financiers utilisés

La manne financière nécessaire est injectée par l'État et distribuée aux bailleurs sociaux. Ces derniers seront donc responsables de l'allocation des ressources financières. Voici quelques informations importantes sur ces moyens financiers :

1re enveloppe de 1,2 milliard d'€ pour la période 2009-10 et la rénovation de 100 000 premiers logements ;
prêt à taux fixe 1,9 % sur 15 ans ;
complémentaires aux autres financements existants : dégrèvement taxe foncière, dotations ANRU, aides ADEME, soutien du « fonds chaleur renouvelable », aides du FEDER, certificats d'économie d'énergie, etc. ;
assurée et distribuée par la caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
avantage donné aux 10 000 premières opérations : prêt majoré de 1 500 € par logement.

Application sans limites d'habitation

L'éco prêt logement social fonctionne partout, où que vous habitiez. Même en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Explications :

éco prêt logement social vient en complément de la dotation dans les zones ANRU ;
zone ANRU : correspond à la définition par les collectivités d'un périmètre urbain où l'on désire :
- revitaliser la zone d'habitation ;
- faciliter l'accession à la propriété ;
- encourager la mixité sociale.

Liens vers les sites et travaux concernés par l'éco prêt :
chaudière,
chauffage,
climatisation,
combles,
fenêtre,
humidité,
isolation,
poêle et cheminée,
pompe à chaleur,
radiateur,
solaire.